Vos droits

Pour aller plus loin

Vos droits

Pour les enfants

Nous vous mettons à disposition ce document de rentrée scolaire 2019 qui pourra vous aider si vous rencontrez des réticences ou résistances au sein des établissements scolaires de vos enfants : vous pourrez ainsi rappeler à l’enseignant ou au directeur quelle est la ligne ministérielle sur le sujet et quelles sont les impératifs fixés par le gouvernement.

Pensez également à contacter l’enseignant référent handicap afin de vous accompagner dans la mise en place des adaptations nécessaires à votre enfant. C’est une personne ressource souvent très utile dans les démarches. Si vous ne connaissez pas ses coordonnées, contactez la DSDEN de votre zone géographique (cf l’annuaire national ci-dessous).

Pensez également à remettre à l’équipe éducative et périscolaire les fiches que nous avons réalisées et qui expliquent le SED aux encadrants et personnels enseignants.

Les prises en charge CPAM

Explication des ALD 31 et 32 dîtes hors liste.
Le SED peut-être demandé en ALD 31 si vous n’avez que cette maladie ou en ALD 32 (polypathologie invalidante) si vous avez plusieurs pathologies. Ce sont des ALD dîtes hors liste (indépendantes de la liste des 30).

Le lien de la circulaire 2009-308 du 08 octobre 2009 toujours en vigueur ICI.

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